L’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde) avait élaboré en 2019 un rapport de référence portant sur l’évaluation de l’impact de la concurrence en Tunisie. Cet ouvrage de plus de 400 pages examine, minutieusement, les différents «hics» entravant l’exploitation du potentiel tunisien en la matière, à réfléchir sur les moyens permettant de combler les défaillances et à dénicher les points de force à exploiter et les perspectives qui doivent être des défis fixés pour être relevés. L’Ocde avance, via cet ouvrage, plusieurs recommandations à même de combler les failles, restructurer tout un système accablé par des restrictions juridiques désuètes et promouvoir des secteurs stratégiques afin qu’ils gagnent en performance et en compétitivité. Encore faut-il souligner que le présent rapport a été élaboré grâce à l’appui du Millennium challenge corporation ( MCC) ainsi qu’à la contribution des institutions nationales et des experts nationaux et internationaux.
La concurrence, et en dépit du ralentissement de sa rentabilité économique, financière et même au niveau de l’investissement, a connu depuis quelques années l’instauration de moult textes de loi réformateurs, visant l’amélioration du potentiel de la Tunisie afin qu’elle suive une trajectoire positive. Parmi ces lois, l’on cite celle relative à la réorganisation de la concurrence et des prix ( 2015 ), la loi sur l’investissement
( 2016 ), le décret gouvernemental numéro 2018-417 pour l’application de la liberté de l’investissement, la loi sur les start-up (2018 ) ainsi que la loi sur l’amélioration du climat de l’investissement. Grâce à une législation évolutive pour hisser le niveau de la Tunisie en matière de concurrence, notre pays a réussi à passer à la 80e place du rapport «Doing business 2019 », alors qu’il y occupait la 88e. Certes, mais ce pas quoique positif n’exclut point les failles réglementaires lesquelles agissent encore comme les bâtons dans les roues. Les ambitions fixées pour cette année étaient d’intégrer le Top 50 à l’échelle mondiale et le Top 3 à celle africaine. Pour relever ce défi, un travail colossal a été entrepris depuis 2019 afin de converger les efforts de toutes les parties prenantes ainsi que des partenaires nationaux et internationaux dans l’optique de créer un climat d’affaires plus performant car moderne, caractérisé par des procédures simplifiées, par une administration informatisée et à l’image d’un pays aspirant à un développement durable et en perpétuelle croissance.
Un climat d’affaires incitateur
Partenaire incontournable de la Tunisie pour la relance économique et la recrudescence du développement depuis près d’une décennie, l’Ocde soutient notre pays dans sa lutte pour l’amélioration du climat des affaires et la promotion de l’investissement via la mise en application des lois y référant. Une économie inclusive, ouverte, moderne et productive, capable de conquérir de nouveaux marchés, de résister à la concurrence sur les marchés conventionnels, de créer de nouvelles pistes de développement en soutenant les PME et les TPE et en misant sur les filières demandées et à forte valeur ajoutée et en luttant ainsi contre le chômage ; tels sont les axes autour desquels s’articuleront les stratégies et les programmes pour le prochain quinquennat.
Commerce de gros, de détail et transport de marchandises
Cela dit, il convient avant tout de cerner les défaillances à combler. Le présent rapport met en lumière les obstacles à caractère législatif, lesquels entravant à la promotion du potentiel concurrentiel de la Tunisie et jouant au détriment d’un climat commercial et d’échange encourageant, aussi bien pour les producteurs nationaux que pour les investisseurs étrangers. L’intérêt est focalisé, d’abord, sur les secteurs jugés comme étant élémentaires à la concurrence, notamment le secteur du transport routier et maritime de marchandises et le commerce de gros et de détail. Le travail d’évaluation de la réglementation relative à la concurrence met en évidence l’impératif d’un assouplissement des lois et l’impact salutaire d’une telle réforme non seulement sur la concurrence, mais aussi sur la productivité, et par conséquent, sur l’accroissement du potentiel exportateur.
Place à une réglementation pro-concurrentielle !
D’un autre côté, instaurer une réglementation pro-concurrentielle dans le domaine de la recherche, de l’investissement et du développement sera un point de départ vers la création d’entreprises modernes car misant sur l’informatisation et la numérisation des données et de la méthodologie du travail, et — évidemment — plus apte à la concurrence. Encore faut-il souligner que les start-up et les PME contribuent fortement à la lutte contre le chômage et à la création d’emplois. Une réglementation plus souple, plus simplifiée et plus encourageante résoudra nécessairement un problème à caractère socioéconomique qu’est le chômage. D’autant plus qu’un saut qualitatif législatif incitera, foncièrement, les entreprises établies à opter pour une mise à niveau moderniste et à accroître, ainsi, leur chance en matière de concurrence.
Commerce de gros et de détail : l’impératif d’assouplir la réglementation
S’agissant du domaine du commerce de gros et de détail, le présent rapport met à nu d’innombrables contraintes réglementaires, touchant à plusieurs stades du commerce, dont le contrôle des prix, les subventions, la pratique des prix inférieurs aux coûts ainsi que des contraintes portant atteinte à l’intégration verticale, aux échanges internationaux des produits de consommation, à l’implantation de nouveaux établissements de vente en détail ainsi qu’aux investissements étrangers. A cet effet, l’Ocde avance quelques recommandations à même d’assouplir lesdites restrictions, notamment « le ciblage des ménages à bas revenus au moyen de transferts monétaires directs pour répondre à l’objectif de réduction de la pauvreté, tout en laissant aux consommateurs la flexibilité de choisir ce qu’ils veulent acheter ». L’Ocde appelle aussi à « engager des réformes pour libéraliser progressivement les prix » et insiste sur l’impératif d’ « assurer que l’autorité de la concurrence soit bien équipée pour enquêter sur toute conduite anticoncurrentielle touchant le secteur libéralisé, notamment sur toute entente sur les prix ou de partage des marchés ». Par ailleurs, et pour ce qui est de la suprématie des marchés de gros lesquels assurent, à eux seuls, la distribution des marchandises aux marchands de détail, l’Ocde suggère la clarification du cadre juridique régissant ces marchés, la suppression des restrictions sur les autres circuits de distribution, notamment la vente directe des produits depuis le producteur vers le marchand de détail, la permission aux grossistes de vendre en dehors du marché de gros et d’éliminer les périmètres de protection. Pour l’Ocde, il est temps pour l’Etat d’ouvrir les horizons des marchés de gros à la privatisation en autorisant le secteur privé à investir dans ce domaine. Pour ce qui est des restrictions réglementaires touchant à l’activité des commerçants de détail, l’Ocde appelle à l’assouplissement des restrictions de nature géographique quant à l’implantation des unités de vente.
Import/export : un système à réviser pour garantir l’équité
Le présent rapport s’arrête, par ailleurs, sur les contraintes réglementaires et les restrictions sur l’import/ export ; des obstacles qui jouent au détriment d’un grand nombre de producteurs. En effet, si la loi soumet quelque 144 produits à l’autorisation à l’importation et 102 produits au contrôle à l’exportation, elle favorise ainsi la monopolisation de l’import/ export par une poignée de grands producteurs, mettant au pied du mur les perspectives pourtant alléchante d’un grand nombre d’entreprises en mal d’élan. D’où la nécessité, désormais, de réviser régulièrement la liste des produits destinés à l’import/export et soumis aux restrictions et de faciliter l’accès des commerçants à la carte professionnelle. La distribution et l’importation-exportation des marchandises sont continuellement confrontées à des restrictions relatives au transport, tant celui routier que celui maritime. L’Ocde recommande de revoir le système juridique relatif au transport routier et maritime des marchandises.
La restructuration réglementaire doit être placée sous le signe et de la pertinence et de la transparence. Il s’agit d’une réforme dont l’impact touche tous les secteurs stratégiques. Un véritable challenge s’impose d’abord pour booster le climat des affaires et de l’investissement, améliorer les indicateurs socioéconomiques et développement aux mais aussi améliorer le classement de la Tunisie dans le Rapport de la compétitivité mondiale ; un rapport qui avait classé notre pays, en 2018, à la 103e place sur un ensemble de 140 pays, ce qui est loin d’être avantageux.
